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Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société LA MODE AU TRAVAIL. au capital de 10.000.00€ dont le siège social est situé à LA ROCHELLE 10 -14 rue Jean Perrin les Minimes 17000 La Rochelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Rochelle sous le numéro SIRET 811.686.971.000.11 ci-après dénommée “LA MODE AU TRAVAIL” gérant le site internet www.lamodeautravail.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lamodeautravail.com dénommée ci-après “l’acheteur”.

Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, le socle de la relation commerciale entre les parties.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société LA MODE AU TRAVAIL et le ou les acheteurs et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lamodeautravail.com.

L’acquisition d’un produit par l’intermédiaire du présent site www.lamodeautravail.com. implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente pour l’achat de produits sur le site www.lamodeautravail.com.

La société LA MODE AU TRAVAIL conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lamodeautravail.com de la société LA MODE AU TRAVAIL dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs approvisionnant la société LA MODE AU TRAVAIL et du site www.lamodeautravail.com

La société LA MODE AU TRAVAIL organise les approvisionnements destinés aux commandes effectuées sur son site internet www.lamodeautravail.com par des opérations de regroupements de commandes individuelles.

Le délai de livraison est de 10 jours ouvrés (du lundi au vendredi) soit 14 jours calendaires maximum, ce délai ne constitue pas un délai de rigueur, il est donné à titre indicatif.

LA MODE AU TRAVAIL n’ayant pas de regard instantané sur les stocks des fournisseurs et agissant en tant qu’intermédiaire ; dans le cas où, le ou les articles achetés sur le site www.lamodeautravail.com ne pourraient pas être acheminé dans le délai maximum de 14 jours calendaires le client sera averti par email (au plus tard 24h avant la date de livraison) et aura le choix de conserver sa commande avec un délai de livraison complémentaire ou de l’annuler.

Dans le cas d’une annulation totale ou partielle, le ou les articles non expédiés seront remboursés par le biais du moyen de paiement utilisé pour le règlement dans un délai de 10 jours.
Dans le cas d’un retour partiel d’article, le remboursement des articles retournés prendra en compte la déduction des frais de ports soit 14.90 euros TTC si le montant  global  des articles de la commande conservé par le client est en dessous du seuil de port à 14.90 euros TTC

Aucun dédommagement ne pourra être demandé d’une manière ou d’une autre.

La société LA MODE AU TRAVAIL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.lamodeautravail.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France.

Article 3. Tarifs

Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LA MODE AU TRAVAIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition de 14,90€ TTC sera facturé à l’acheteur Hors DOM TOM.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lamodeautravail.com

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu située en haut du site MON COMPTE.

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société LA MODE AU TRAVAIL propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par PayPal (via le système PAYPAL) ou carte bancaire via le Système MONETICO du CREDIT MUTUEL: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton

« Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisé PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte auprès de l’établissement bancaire détenteur de son compte, les sommes versées seront alors créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LA MODE AU TRAVAIL lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

L’acheteur peut contacter la société LA MODE AU TRAVAIL, soit par courrier à l’adresse suivante : LA MODE AU TRAVAIL 10 -14 rue Jean Perrin les Minimes 17000 La Rochelle ; ou par email à l’adresse suivante : contactlmt@lamodeautravail.com.

Article 5. Réserve de propriété

La société LA MODE AU TRAVAIL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation total ou partiel et ainsi faire retour, à ces frais,  du ou des articles au vendeur LA MODE AU TRAVAIL  pour remboursement sans pénalités. Les articles devront être retournés à l’état neuf et dans leur  emballage d’origine et sans aucune dégradation

Dans le cas où, le ou les articles, ne seraient pas conformes aux conditions de retour (emballage déchiré, boite écrasé, article sale ou utilisé etc ) le remboursement ne pourra pas être considéré. Pour que le client puisse alors récupérer son ou ses articles non conformes à la reprise,  Il sera alors demandé au client le coût des frais de réexpédition des articles soit 14.90 euros TTC  au minimum. Cette somme devra nous être adressée par chèque à LA MODE AU TRAVAIL  10.14 rue Jean Perrin 17000 La Rochelle. Une fois le chèque encaissé le renvoi sera effectué par voie postale

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société. LA MODE AU TRAVAIL pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LA MODE AU TRAVAIL L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société LA MODE AU TRAVAIL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LA MODE AU TRAVAIL qui le reprendra et le remboursera si la non-conformité est avérée. Toutes les réclamations de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 10 -14 rue Jean Perrin les Minimes 17000 La Rochelle , dans un délai de trente jours après la livraison.

Article 9. Responsabilité

La société LA MODE AU TRAVAIL, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lamodeautravail.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LA MODE AU TRAVAIL, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société LA MODE AU TRAVAIL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LA MODE AU TRAVAIL 10 -14 rue Jean Perrin les Minimes 17000 La Rochelle.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de La Rochelle : Hôtel de la Bourse 14 rue du Palais BP 50365 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1.

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